Afin de vous en faciliter la compréhension, l'association Daydream (loi 1901) a établi un résumé non-exhaustif des Conditions Générales d'Utilisation de son site Daymolition.fr (la charte d'utilisation).

1 - Présentation du Service

Daymolition.fr est un site media musical misant tant sur la qualité et la quantité du contenu audiovisuel qu'il propose. Entièrement dédié à la culture urbaine et plus particulièrement au rap français, Daymolition.fr s'assure de suivre au mieux l'actua lité du milieu qu'il se veux représenter. Le site se veut accessible comme plateforme de diffusion pour les talents de la scène rap française et internationale, n'excluant personne, dans les limites du possible.

2 - Notre propriété Intellectuelle

Le site Daymolition.fr est la propriété exclusive de l'association Daydream. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit est expressément exclu sans notre accord préalable et écrit. Le contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers le service, notamment tout textes, graphiques, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographie et tout autre matériels ou logiciels est de la propriété exclusive de l'association Daydream, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière.

3 - Notre responsabilité d'hébergeur de contenu

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis via le site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur de contenu concernent la protection de vos données personnelles et confidentielles, la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance. L'équipe de modération du service pourra être amenée à supprimer des contenus jugés contraires à la charte d'utilisation et à adresser des avertissements voire à supprimer les comptes d'utilisateurs qui ne respectent pas les conditions d'u tilisation du service. L'équipe de modération du service se réserve par ailleurs le droit de supprimer tout contenu ou compte utilisateur à sa discrétion et sans avertissement ou justification ultérieure.

Voir la charte d'utilisation pour plus d'informations sur les contenus interdits sur Daymolition.fr.

4 - Votre responsabilité d'utilisateur

En vous inscrivant sur le site, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, vous vous engagez expressément à ce que vos actions via le Site ne constitue pas, notamment, (i) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (ii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, etc.). A défaut, votre contenu pourra être retiré et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques aux contenus litigieux, pouvant entraîner peines d'emprisonnement et amende dans les cas les plus graves. Enfin, vous engageriez votre responsabilité civile, pouvant entraîner une condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux commentaires mis en ligne. L'association Daydream prend toutes les dispositions pour lutter contre la mise en ligne de contenus illicites. Dans la mesure où Daydream traite les signalements de contenus qui sont fait par la communauté, la responsabilit é de l'association Daydream ne saurait en aucun cas être engagée en cas de mise en ligne de contenus illicites.

Pour signaler une action qui constituerait une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, (ii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incit ation à la haine raciale, pornographie, etc.), vous pouvez joindre l'équipe du site par mail à staff@daymolition.fr .

5 - Inscription et Accès

Pour bénéficier des fonctionnalités du service, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot du passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique. En cas de non-respect de vos obligations d'utilisateur, et en particulier des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits. La responsabilité de Daydream ne saurait être engagée pour tout préjudice résultant de l'utilisation du service ou d'une interruption temporaire ou permanente de l'accès à ce service.

6 - Disponibilité du Site

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage , quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.

7 - Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications électroniques, envois de formulaire d'inscription, et mises en ligne de contenus. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.